Les entreprises canadiennes doivent être mieux réglementées, disent des experts
Radio-Canada
La guerre de pouvoir chez Rogers Communication démontre des défaillances dans la façon avec laquelle les entreprises sont réglementées au Canada, disent des experts.
Selon Richard Leblanc, un professeur de gouvernance à l'Université York, les réglementations fédérales et provinciales sont obsolètes et permettent des pratiques antidémocratiques.
Rogers est un cas dont on doit tirer les leçons pour notre gouvernance des entreprises, qui ne tient pas compte de l'évolution, dit-il.
Il ajoute que la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique d'autoriser Edward Rogers, le président de la fiducie de contrôle de Rogers, à remplacer cinq membres du conseil d'administration sans tenir une réunion des actionnaires démontre seulement que la province devrait mettre à jour ses règlements.
Le Pr Leblanc soutient que la structure à double catégorie d’actions en place chez Rogers et d'autres grandes entreprises canadiennes pose problème. On devrait y ajouter des clauses de suspension ou un meilleur système de contrôle interne.
L'élément le plus fondamental de la démocratie corporative est de permettre aux actionnaires d'élire les administrateurs à l'occasion des assemblées annuelles, lance-t-il.
Le professeur affirme que la Colombie-Britannique est la seule province où le geste de M. Rogers pouvait être autorisé.
Selon lui, la saga Rogers souligne aussi l'absence d'une commission fédérale des valeurs mobilières pour coordonner les diverses règles. Les directives fédérales sur la gouvernance des entreprises n'ont pas été mises à jour depuis 2005, ce qui les rend totalement inadéquates, juge-t-il.
La Canadian Coalition for Good Governance demande des changements aux règles entourant la structure à double catégorie d'actions des entreprises.
