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Les accusations contre 11 manifestants des blocages à Fairy Creek sont retirées

Les accusations contre 11 manifestants des blocages à Fairy Creek sont retirées

Radio-Canada
Wednesday, April 19, 2023 11:02:18 AM UTC

Le Service des poursuites de la Colombie-Britannique a retiré les accusations d'outrage au tribunal contre 11 manifestants accusés d'avoir enfreint une injonction de la cour lors des blocages à Fairy Creek, sur l'île de Vancouver.

Les manifestants s'opposaient à l'abattage de forêts anciennes.

Gordon Comer, porte-parole du Service des poursuites, a déclaré que les procureurs étaient au tribunal mardi pour retirer les accusations. Il a ajouté que le service examine d'autres cas à la suite d’une décision qui a mené à l’acquittement du manifestant Ryan Henderson plus tôt cette année.

Nous ne pouvons pas donner de chiffres sur le nombre de dossiers qui pourraient être retirés, car cela sera déterminé au cas par cas, sur la base des preuves disponibles. La Couronne a fait appel de la décision Henderson auprès de la Cour suprême du Canada, a déclaré Gordon Comer dans un courriel.

En février, le juge Douglas Thompson de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a acquitté Ryan Henderson des accusations d'outrage au tribunal.

Il estimait que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait utilisé un script abrégé au lieu de lire le texte intégral de l'injonction interdisant toute interférence avec les activités d'exploitation forestière de Teal Cedar, une société qui a des opérations dans le bassin versant de Fairy Creek.

Un avocat défendant les manifestants a déclaré que la Couronne devrait retirer les accusations portées contre 150 personnes dans les semaines à venir en raison de la décision du juge Thompson.

La présidente de l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, Karen Mirsky, qui a défendu plusieurs clients accusés d'outrage au tribunal pour avoir manifesté à Fairy Creek, a déclaré que la police n'avait pas respecté des principes juridiques établis en ne lisant pas l'intégralité de l'injonction.

Selon Karen Mirsky, la GRC a dépensé des millions de dollars pendant les manifestations. Or, dit-elle, le fait que la GRC n'ait pas appliqué correctement l'injonction montre que les provinces devraient repenser le type de services de police qu'elles reçoivent.

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