Le recours sur la légalité du passeport vaccinal ontarien est caduque, selon un juge
Radio-Canada
Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles, qui contestait la constitutionnalité du passeport vaccinal ontarien, n'a pu présenter ses arguments. Le juge a donné raison au gouvernement, qui affirmait que la cause était devenue obsolète depuis l'abolition de cette mesure obligatoire.
Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles, qui est basé en Alberta, devait représenter mardi devant les tribunaux 8 Ontariens qui affirment que leurs droits garantis par la Charte canadienne ont été enfreints lorsque le passeport vaccinal est entré en vigueur en Ontario en septembre 2021.
La Couronne avait présenté in extremis avant l'audience une requête sur l'inutilité de tenir une séance à ce sujet, puisque le passeport vaccinal n'est plus valide en Ontario. Les audiences se sont tenues par vidéoconférence.
Les 8 plaignants prétendaient qu'ils n'ont pu entrer dans certains espaces publics et qu'on les a privés de leurs activités au quotidien. Or, le passeport qu'ils contestent toujours a été annulé en mars 2022 par le gouvernement Ford.
À l'époque, le passeport de l'Ontario était le sésame pour tous ceux qui voulaient entrer dans des gymnases, des restaurants ou des amphithéâtres, parce que ce document prouvait à l'époque aux propriétaires de ces lieux qu'ils avaient été vaccinés deux fois contre le virus.
Ceux qui n'avaient pas de passeport en main étaient donc soit réfractaires à la vaccination obligatoire, soit inquiets pour l'avenir de leurs droits même s'ils étaient vaccinés.
À l'époque, les contrevenants faisaient face à des amendes pouvant atteindre jusqu'à 10 millions de dollars et les proprios de commerces, à des peines pouvant aller jusqu'à la prison.
Même si le passeport a été révoqué, le Centre juridique souhaitait démontrer, témoignages à l'appui, qu'il était arbitraire, illégal et anticonstitutionnel.
Le juge Benjamin Glustein, de la Cour supérieure de l'Ontario, explique qu'il est inutile d'entendre la cause, bien qu'intéressante, puisqu'elle est devenue obsolète lorsque la province en a abandonné l'usage.
