Le réchauffement climatique ne peut être soumis à l’arbitrage des tribunaux, dit l’Ontario
Radio-Canada
Au deuxième jour des audiences à Toronto, le gouvernement Ford demande à la Cour supérieure de l'Ontario de rejeter la requête du groupe Ecojustice, qui tente de forcer la province à adopter des cibles de réduction de gaz à effet de serre beaucoup plus ambitieuses. Le groupe représente sept jeunes Ontariens qui soutiennent que le plan vert des conservateurs brime leurs droits constitutionnels.
Quelques mois après son élection en juin 2018, le gouvernement de Doug Ford avait revu à la baisse dès son premier mandat les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Ontario.
Il les avait fait passer de 37 % à 30 % d'ici 2030, mais par rapport au niveau de 2005 et non plus ceux de 1990 comme le prévoyait le précédent gouvernement libéral.
Or, le groupe Ecojustice soutient qu'un tel plan environnemental hypothèque l'avenir de la jeunesse et brime les droits constitutionnels des sept jeunes plaignants.
Il demande donc l'intervention des tribunaux, parce que les conservateurs n'en font pas assez, selon lui, pour réduire les émissions polluantes.
Une révision judiciaire lui permettrait éventuellement d'obliger la province à relever les cibles de réduction de manière à sauvegarder l'avenir des générations futures et de protéger les droits des plaignants à la vie, à la sécurité et à l'égalité des chances.
L'avocat du gouvernement, Zachary Green, soutient que les changements climatiques ne peuvent être soumis à l'arbitrage des tribunaux, qui n'ont pas la compétence, selon lui, pour tenter de résoudre des problèmes d'ordre politique. La lutte contre le changement climatique relève de politiques publiques, dit-il.
« Il n'existe aucune norme juridique pour évaluer toute requête sur l'établissement d'un niveau d'émissions fondé sur la science dans le but d'assurer un avenir durable ou de calculer la juste part des émissions mondiales de l’Ontario en matière d'émissions polluantes. »
Me Green soutient que l'Ontario ne conteste pas la réalité du réchauffement climatique mondial, ni les risques sur la santé et le bien-être des humains, ni même la possibilité pour toutes les nations de prendre des mesures pour atténuer ses effets néfastes.
