Le Manitoba accélère l’analyse des plaintes à la Commission des droits de la personne
Radio-Canada
Le gouvernement du Manitoba modifie une partie de la législation du Code des droits de la personne pour accélérer le traitement des plaintes reçues par la Commission provinciale des droits de la personne.
Le ministre de la Justice Cameron Friesen affirme que de diminuer les délais de traitement des plaintes à la Commission des droits de la personne du Manitoba pourra améliorer l’accès à la justice.
À l’heure actuelle, il faut prévoir une moyenne de trois à quatre ans pour une étude de la plainte et deux ans de plus pour avoir accès à l’arbitrage. Ces délais entravent l’accès à la justice et sabrent la confiance des gens envers la Commission des droits de la personne, indique-t-il en entrevue à Radio-Canada.
L’amendement à la loi créera un processus de filtrage pour la Commission, ce qui évitera d’enquêter pour chaque plainte reçue. Ainsi, il permettra de rejeter rapidement les demandes jugées futiles ou traitées dans d’autres contextes.
La nouvelle disposition législative limite aussi le délai de réponses des arbitres à 120 jours suivant la réception d’un cas.
Elle limitera également à 25 000 $ le montant reçu pour dommages et intérêts liés aux plaintes.
L’avocat spécialisé en droit de la personne David Matas estime que cette action du gouvernement sera efficace pour réduire les délais de traitement, ce qui est un enjeu important pour les plaignants.
Je dirais que les gens sont très sensibles à la discrimination. Parce que, d’un côté c’est une question d’identité et c’est une attaque à la personne elle-même. De l’autre côté, c’est une accusation qui est très mauvaise. On ne veut pas que cette accusation, si c’est faux, pèse sur la personne pendant des années, exprime-t-il.
Par contre, l’avocat croit aussi que d’autres ajouts devraient être faits à la législation, comme accepter les incidents survenus plus d’un an avant le dépôt d’une plainte.
