Le gouvernement Ford refuse de modifier son projet de loi sur les services en français
Radio-Canada
Les députés progressistes-conservateurs ont rejeté tous les amendements au projet de loi sur les services en français de l'Ontario demandés par les libéraux et les néo-démocrates.
Le Comité permanent des finances et des affaires économiques a étudié vendredi le texte de loi, qui fait partie du projet de loi omnibus sur l'énoncé économique que le gouvernement souhaite faire adopter avant la fin des travaux parlementaires, prévue le 9 décembre.
Parmi les amendements rejetés ou écartés :
La députée Natalia Kusendova, qui est aussi l'adjointe parlementaire de la ministre des Affaires francophones, a défendu les décisions de son gouvernement. Elle a réitéré que la pénurie de main-d'œuvre francophone est la raison pour laquelle la province ne peut abolir les régions désignées. Les parties prenantes comprennent bien cette réalité. Nous avons effectué de vastes consultations auprès de la communauté, a fait valoir Mme Kusendova.
Le gouvernement a peut-être consulté, mais il n'a pas écouté. Ça n'importe pas combien de consultations vous avez menées, si en fin de compte les propositions [de la communauté] ne sont pas considérées, a rétorqué la députée libérale Amanda Simard.
Plusieurs des amendements étaient réclamés par l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario, notamment sur les ordres professionnels. L'AJEFOAssociation des juristes d’expression française de l’Ontario a prévenu le comité plus tôt cette semaine que si le gouvernement ne précisait pas quels sont les organismes gouvernementaux touchés, cela pourrait engendrer des litiges.
Mme Kusendova a répondu que définir les organismes gouvernementaux soumis à la LSFLoi sur les services en français porterait à confusion.
