Le Faubourg Mena’Sen a reçu 7 M$ de subventions fédérales au fil des ans, selon la SCHL
Radio-Canada
La Cité des retraités de l’Estrie Inc., qui gérait le Faubourg Mena’Sen avant sa vente au privé il y a quelques mois, a reçu un total d’environ 7 M$ de subventions de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) entre 1980 et 2015, a confirmé la Société mardi soir dans un courriel à Radio-Canada.
La SCHLSociété canadienne d'hypothèques et de logement indique avoir eu des interactions avec le groupe de 1980 à 2015.
Il n’existe toutefois plus d’accord actif entre l’ancienne administration du Faubourg et la Société fédérale. Dans son courriel, la SCHLSociété canadienne d'hypothèques et de logement mentionne que son approbation est seulement nécessaire lorsqu’un groupe souhaite vendre un bâtiment dont l’accord d’exploitation est toujours actif.
« Notre gouvernement est conscient que les logements communautaires, comme les OBNL d’habitation, font partie des logements les plus abordables au pays et constituent une part essentielle de nos communautés. »
Dans un courriel à Radio-Canada envoyé mardi soir, l’attaché de presse du premier ministre du Québec François Legault a réitéré l’intention du gouvernement d’enquêter sur cette affaire. Il faut faire la lumière sur cette transaction. Ce sera fait, soyez-en assurés. Au-delà de ce cas spécifique, nous avons l’intention d’encadrer la vente d’OBNLorganisme à but non lucratif [organisme à but non lucratif] d’habitation, pour qu’un cas comme celui du Faubourg Mena’Sen ne se reproduise plus jamais au Québec, a-t-il souligné.
Au Québec, 77 OBNL d’habitation détiennent présentement une entente active avec la SCHLSociété canadienne d'hypothèques et de logement, et près de 400 ont des accords d’exploitation échus, selon la Société.
Il y a deux semaines, le porte-parole des anciens administrateurs du Faubourg Mena’Sen, l’avocat Serge Dubois, a souligné que la transaction avait été faite dans les règles de l'art et en toute légalité. Lundi, il a également soutenu qu’une mise en demeure intentée contre son groupe était « infondée ».
Dans un courriel envoyé à Radio-Canada lundi, l’avocat a aussi indiqué que le financement obtenu par le biais de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et remboursé sur un terme de 35 ans (capital et intérêts) a permis à l’OBNLorganisme à but non lucratif d’offrir, de 1980 à 2021, des subventions au logement à un nombre restreint de locataires, soit à une trentaine de locataires en moyenne par année sur 172. [...] Ces subventions ont entièrement servi à payer une partie du coût des loyers des locataires.
Dans une entrevue effectuée le 5 mai, Me Dubois avait d’ailleurs avancé que l’argent de la SCHL constituait un prêt. On avait un engagement de rembourser la SCHLSociété canadienne d'hypothèques et de logement en 35 ans et ça a été fait. [...] C’est un prêt qui a été remboursé.
