Le bureau du premier ministre Houston a violé la loi sur l’accès à deux reprises
Radio-Canada
Le premier ministre Tim Houston, qui a souvent reproché au gouvernement libéral précédent d'être secret et de ne pas vouloir divulguer des documents, a maintenant été reconnu coupable d'avoir enfreint la loi provinciale sur l'accès à l'information à deux reprises.
La commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Nouvelle-Écosse, Tricia Ralph, a publié deux rapports.
Dans chacun d'eux, elle conclu que le bureau du premier ministre a violé l'article sept de la loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, qui exige que le bureau fasse tous les efforts raisonnables pour aider le demandeur et répondre sans délai au demandeur de manière ouverte, précise et complète .
La loi prévoit également un délai de 30 jours pour faire le travail, à moins qu'il n'y ait une prolongation autorisée.
La première demande a été faite en août demandant des dossiers liés à l'initiative de preuve de vaccination de la province de la Nouvelle-Écosse. La deuxième a été déposée en octobre à la recherche de dossiers relatifs aux exemptions de vaccins délivrées et fournies par la province de la Nouvelle-Écosse.
Dans les deux cas, le bureau du premier ministre n'a pas répondu dans le délai prévu par la loi.
Ce qui en fait un refus présumé, selon le bureau de la commissaire.
Dans ses rapports,Tricia Ralph note que dans les deux cas, le bureau du premier ministre avait dépassé le délai initial de 30 jours et informé chaque demandeur qu'il lui faudrait beaucoup plus de temps pour se conformer.
Il demandait 189 jours pour rassembler les documents nécessaires pour la demande d'août et au moins 144 jours pour les documents demandés en octobre.
