La Ville de Sherbrooke condamnée à payer 2,7 millions $ pour le centre multisports
Radio-Canada
La Ville de Sherbrooke vient d’être condamnée à payer 2 686 492 $ à la firme Sherax pour le manque à gagner dans la gestion du centre de soccer intérieur du centre multisports Roland-Dussault.
Ce partenariat public-privé avec le groupe Axor et Sherax immobilier conclu en 2006 a permis d’agrandir l’aréna Eugène-Lalonde en plus de permettre de construire le centre de soccer intérieur ainsi que le hall d’entrée.
Le contrat prévoyait que Sherax assume la gestion du nouveau plateau sportif et des espaces à de location à l'entrée du centre sportif pour 40 ans.
Sherax reprochait à la Ville de Sherbrooke d’avoir violé ses obligations de bonne foi, de collaboration et de loyauté et d’avoir refusé de collaborer à l'atteinte de ses objectifs de location en allant jusqu’à lui faire compétition en construisant un terrain synthétique extérieur du Plateau Sylvie-Daigle en le mettant gratuitement à la disposition de sa clientèle cible.
Dans une récente décision, le juge Charles Ouellet de la Cour supérieure détermine que la Ville de Sherbrooke a manqué à ses obligations de renseignement, de collaboration et de loyauté dans sa relation contractuelle avec Axor et Sherax.
Le Tribunal retient que Axor n'aurait jamais conclu d’entente avec la Ville de Sherbrooke « si elle avait su que Sherbrooke ne supporterait pas financièrement ses organismes pour leur permettre d'utiliser le Centre. »
« L'appel d'offres établit que la Ville et les organismes auront priorité de réservation et que ce sera elle qui fera la gestion des réservations des organismes. L'impression qui se dégage est que la Ville encadre et supporte financièrement les organismes afin de mettre un centre intérieur à leur disposition au bénéfice des joueurs », explique le juge Ouellet dans son analyse .
Le juge Ouellet ajoute dans son analyse que la Ville de Sherbrooke a violé son obligation de ne pas faire compétition à Axor par l'aménagement d’un terrain synthétique voisin.
« Sherbrooke a enfreint cette obligation de façon continue de 2008 à ce jour. Pendant cette période, elle a aussi manqué à ses obligations de loyauté et de collaboration en faisant la sourde oreille aux doléances de ses contractantes et en persévérant à leur livrer compétition. »
