La Ville de Chandler réclame plus de 230 000 $ à l’ex-mairesse Louisette Langlois
Radio-Canada
La Ville de Chandler s'adresse à la Cour supérieure pour réclamer plus de 230 000 $ à l'ancienne mairesse, Louisette Langlois.
La demande introductive d'instance en remboursement de frais de défense a été déposée au palais de justice de Percé, le 14 janvier.
La Ville allègue qu'elle est en droit d'exiger le remboursement des frais qu'elle a dû assumer pour assurer la défense de l'ancienne mairesse dans des poursuites liées à des infractions reconnues au Code de déontologie envers des élus de la municipalité.
La Ville s'appuie sur l’article 604.7 de la Loi sur les cités et villes. Cet article stipule que la personne pour laquelle la Municipalité est tenue de faire des dépenses doit, sur demande et dans certains cas, rembourser ces dépenses.
Ici, la demande s’appuie sur cette notion de l'article : L'acte est une faute lourde, intentionnelle ou séparable de l’exercice de ses fonctions.
Incontestablement, peut-on lire dans le texte, la décision rendue par la Commission municipale du Québec (CMQ) est accablante et les actes commis par Mme Langlois sont des fautes lourdes.
L’actuelle administration de Chandler reproche, entre autres, à l’ex-mairesse de s'être livrée à une vendetta politique. Elle accuse aussi Mme Langlois d’avoir fait obstacle à l’enquête de la Commission municipale du QuébecCMQ, d’avoir fait fi du Code d’éthique et d'avoir abusé de son droit de veto.
Le texte de la demande mentionne aussi que la mairesse a fait prédominer son intérêt personnel en voulant empêcher la conclusion d'ententes en lien avec les plaintes en harcèlement psychologique qui la visaient.
De son côté, l'ex-mairesse s’estime en droit d’exiger le remboursement des frais qu’elle a dû assumer pour sa défense.
