La SOCAN réclame 41 500$ au Dagobert pour des redevances impayées
TVA Nouvelles
La SOCAN réclame «au moins» 41 500$ à l’emblématique discothèque de Québec, le Dagobert, pour des redevances de droits d’auteur impayées depuis 2016. Le propriétaire de l’endroit assure qu’il paiera, mais conteste le montant demandé.
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Dans un recours déposé à la Cour fédérale le 1er août, la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) détaille les calculs des montants qu’elle juge que la discothèque doit à ses artistes membres.
Parmi les critères influençant ce qu’un établissement doit payer, on trouve, entre autres, sa taille et sa capacité d’accueil, son nombre de jours ouvrables, l’année d’activité ou encore le type de musique jouée.
En prenant en compte tous ces facteurs, la SOCAN calcule que les redevances impayées par le Dagobert grimpent à 41 500$, la grande majorité en fonction du tarif ajusté pour la «musique enregistrée à des fins de danse».
Le propriétaire du Dagobert, Jean-Frédéric Laberge, est catégorique: «le montant n’est pas bon».
Joint au téléphone, ce dernier explique que la SOCAN ne prend pas en compte une série de facteurs déterminants qui permettraient d’alléguer la facture salée.
D’abord, la SOCAN aurait imposé les tarifs valables pour les établissements ouverts de 4 à 7 jours par semaine. «Depuis 2017, on est ouvert trois soirs semaine» dit-il.
S’ajoute à cela la période pandémique, entre 2020 et 2022, lors de laquelle l’imposante discothèque de la Grande-Allée a été contrainte de fermer ses portes.
