La Nouvelle-Écosse veut interdire les manifestations bloquant l’accès aux soins de santé
Radio-Canada
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse veut légiférer pour interdire les manifestations qui entravent l'accès aux hôpitaux et autres établissements de soins de santé.
Le gouvernement progressiste-conservateur de Tim Houston affirme que cette loi interdirait également les manifestations devant les résidences de patients qui reçoivent des soins à domicile.
Le projet de loi établit une bulle d'accès sécuritaire de 50 mètres autour des hôpitaux et d'autres lieux comme les cabinets de médecins, où les manifestations ne seraient pas autorisées.
Le projet de loi de la Nouvelle-Écosse prévoit pour les individus une amende de 5000 $ et jusqu'à six mois de prison pour une première infraction, puis le double pour les récidivistes.
Pour les sociétés, l'amende serait de 25 000 $ pour une première infraction et jusqu'à 100 000 $ pour toute infraction subséquente.
Ces peines sont calquées sur celles prévues dans la loi de la Nouvelle-Écosse qui interdit les manifestations devant les cliniques d'avortement.
Le premier ministre Tim Houston a indiqué jeudi dans un communiqué que les citoyens ont le droit de manifester, mais qu’ils ne peuvent pas entraver le libre accès aux soins de santé.