La Ligue des droits veut l’abolition des « contrôles de routine » policiers au Québec
Radio-Canada
La Ligue des droits et libertés (LDL) a lancé mercredi une campagne sur les interpellations policières au Québec, une pratique controversée qui porterait atteinte à plusieurs droits fondamentaux et qui serait à la source de profilage racial et social.
En collaboration avec le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM), cet organisme a diffusé une déclaration en ligne pour demander au ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, d'abolir cette pratique au Québec. Une vingtaine d'organisations ont appuyé cette revendication.
La LDL a également publié une brochure d'information pour aider la population à comprendre les questions liées aux interpellations policières, parfois appelées contrôles de routine.
Une telle interpellation est décrite comme étant une tentative par un policier d'obtenir l'identité d'une personne et de recueillir des informations alors que la personne n'a aucune obligation légale de s'identifier ni de répondre aux questions, selon la LDL.
Notons que ces interventions ont lieu en dehors du contexte d'une arrestation, d'une détention ou d'une enquête policière. Elles servent généralement au renseignement policier. Les informations obtenues auprès des personnes interpellées peuvent ainsi être enregistrées dans une base de données de la police, le Centre de renseignements policiers du Québec.
Cette campagne survient à l'approche du dépôt d'une nouvelle mouture du projet de loi 18, qui devait donner plus de pouvoirs au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) pour enquêter sur des bavures policières potentielles. Une des dimensions du projet de loi vise à rendre obligatoires les balises sur l'interpellation policière dans l'ensemble des corps policiers.
On est dans la mauvaise direction avec ces balises-là, qui ont été élaborées en vase clos par les corps de police sans questionner l'impact sur les droits ou l'absence de pouvoir policier de faire ces interventions, a expliqué Lynda Khelil, porte-parole de la LDL, lors d'une conférence organisée mercredi matin à Montréal.
La Ligue des droits et libertés estime que cette pratique arbitraire viole certains droits citoyens en plus de cibler des communautés marginalisées.
« Les personnes les plus visées sont les personnes autochtones, noires et racisées, les personnes en situation d'itinérance, les personnes prises avec des problèmes de santé mentale, les travailleuses du sexe et les personnes utilisatrices de drogues. »
