La Cour suprême des États-Unis remet en question l’immunité des acteurs du web
Radio-Canada
La Cour suprême des États-Unis doit examiner cette semaine une loi qui protège depuis plus d'un quart de siècle les entreprises technologiques de poursuites pour les contenus publiés par leurs utilisateurs et utilisatrices, et sa décision pourrait révolutionner Internet.
La haute juridiction consacrera deux audiences, mardi et mercredi, à des dossiers portés par des victimes d'attentats djihadistes qui reprochent à Google et à Twitter d'avoir aidé le groupe État islamique (EI) en diffusant sa propagande.
La Cour suprême, qui doit rendre ses arrêts avant le 30 juin, devra à cette occasion définir la portée d'un pan de loi datant de 1996, connu sous le nom de section 230 et vu comme un pilier de l'essor d'Internet.
Le texte stipule que les entreprises du secteur technologique ne peuvent pas être considérées comme des éditeurs et qu'elles jouissent d'une immunité judiciaire pour les contenus mis en ligne sur leurs plateformes.
L'idée des parlementaires consistait alors à protéger le secteur, alors embryonnaire, de poursuites en cascade pour lui permettre de s'épanouir tout en l'encourageant à retirer les contenus dits problématiques.
Toutefois, cette disposition ne fait plus consensus : la gauche reproche aux géants de la technologie de s'abriter derrière cette immunité pour laisser fleurir des messages racistes et complotistes, tandis que la droite, outrée par le bannissement de Donald Trump de plusieurs réseaux sociaux, les accuse de censure sous couvert de leur droit à la modération.
Compte tenu de ces perspectives divergentes, les efforts législatifs pour amender le texte n'ont jamais abouti.
La réforme pourrait en revanche venir de la Cour suprême qui, pour la première fois, a accepté d'examiner un dossier qui interroge la portée de la section 230. Cette perspective inquiète les acteurs du secteur.
Une décision qui porterait atteinte aux protections de la section 230 pourrait avoir un impact catastrophique sur tous les services du web, explique à l'AFP le président de l'association professionnelle CCIA, Matthew Schruers. Ça pourrait radicalement changer nos façons de faire en ligne.
