La Commission sur l’état d’urgence débute ses audiences publiques

Était-il approprié pour le gouvernement fédéral d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence en février dernier pour mettre fin à l’occupation de la ville d’Ottawa et aux blocages de différents postes frontaliers? C’est jeudi matin que débutaient les audiences publiques de la commission chargée de répondre à cette question.

Dans sa déclaration préliminaire, le commissaire de la Commission sur l’État d’urgence, le juge Paul Rouleau, a rappelé que l’existence de cette enquête publique découle de la Loi sur les mesures d’urgence elle-même. En effet, cette loi fédérale, adoptée en 1988, précise que la tenue d'une enquête publique est nécessaire chaque fois que la loi est invoquée, afin d’examiner le processus décisionnel du gouvernement.

Le commissaire Rouleau a résumé les trois questions au cœur de son mandat : qu’est-ce qui a incité le gouvernement à déclarer l’état d’urgence? Comment a-t-il fait usage des pouvoirs à sa disposition? Ces actions étaient-elles appropriées?

Le rôle de la Commission sera de répondre à ces questions et de fournir des recommandations sur la base des faits étayés pendant l’enquête publique. Le commissaire Rouleau a tenu à préciser que, contrairement à une cour de justice, une commission d’enquête ne peut conclure à la responsabilité civile ou criminelle de qui que ce soit.

En vertu du décret du gouvernement, la Commission aura le mandat d’examiner ces autres questions :

L’évolution et les objectifs du convoi de camionneurs et des manifestations aux postes frontaliers;

L’impact de sources de financement nationales et étrangères, notamment de plateformes de sociofinancement;

L’impact et le rôle de la désinformation, notamment sur les réseaux sociaux;

Les conséquences économiques de l’occupation et des blocages aux postes frontaliers;