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L'heure du test à la Cour suprême avec l'examen d'une loi anti-avortement du Texas

L'heure du test à la Cour suprême avec l'examen d'une loi anti-avortement du Texas

TVA Nouvelles
Monday, November 01, 2021 04:32:15 PM UTC

La Cour suprême des États-Unis, profondément remaniée par Donald Trump, se réunit lundi pour examiner une loi qui depuis deux mois limite drastiquement le droit des Texanes à interrompre leur grossesse et représente le coup le plus dur porté au droit à l'avortement en près de 50 ans.

Reflet des immenses enjeux du dossier, des manifestants pro et anti-avortements ont commencé à se réunir au petit matin devant le temple du droit, qui compte six magistrats conservateurs sur neuf dont trois nommés par l'ex-président républicain.

«L'avortement est essentiel» contre «laissez leurs coeurs battre», chaque groupe se faisait face, armé de pancartes et bannières, sous l'oeil vigilant des forces de l'ordre.

L'influente juridiction doit entendre à partir de 10h00 (14h00 GMT) deux recours distincts contre une loi du Texas qui interdit d'avorter dès que les battements de coeur de l'embryon sont perceptibles, soit vers six semaines de grossesse, même en cas d'inceste ou de viol.

Ce seuil intervient bien plus tôt que la limite fixée par la Cour suprême elle-même. Après avoir reconnu en 1973 le droit des femmes à avorter, la haute Cour a précisé en 1992 qu'il s'appliquait tant que le foetus n'est pas viable hors de l'utérus, soit vers 22 semaines de grossesse.

Ces arrêts historiques, bien qu'ayant autorité sur tout le pays, ne passent toujours pas auprès d'une partie de la population - surtout à droite et dans les milieux religieux.

Pour satisfaire leurs électeurs, les élus locaux républicains adoptent donc régulièrement des lois qui bafouent ouvertement la jurisprudence de la haute cour. Mais jusqu'ici, les tribunaux ont toujours empêché leur mise en oeuvre.

Le Texas, véritable laboratoire des idées les plus conservatrices, a toutefois imaginé un dispositif inédit qui complique l'intervention de la justice fédérale.

Sa loi confie en effet «exclusivement» aux citoyens le soin de faire respecter cet interdit, en les encourageant à poursuivre au civil les personnes et organisations qui aident les femmes à avorter au-delà de six semaines.

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