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L’auteur de l’attaque au camion-bélier de Toronto interjette appel de sa condamnation

L’auteur de l’attaque au camion-bélier de Toronto interjette appel de sa condamnation

Radio-Canada
Saturday, July 16, 2022 08:47:16 AM UTC

À Toronto, la défense d'Alek Minassian a déposé cette semaine une demande d'appel devant le plus haut tribunal de l'Ontario pour contester le verdict de culpabilité et la condamnation de son client. L'individu a été condamné à perpétuité en juin dernier sans droit de libération conditionnelle avant 25 ans.

Dans un courriel, l'avocat d'Alek Minassian, Boris Bytensky, s'est refusé à tout commentaire, mais un avis d'appel dont Radio-Canada a obtenu copie confirme son intention d'interjeter appel.

À en croire le document, Me Bytensky explique que la juge de première instance a commis une erreur de droit – ou de fait et de droit – au sujet des entretiens entre les experts cliniciens et son client, lesquels avaient été réalisés en détention.

La défense y souligne que les entretiens enregistrés n'ont pas été réexaminés par les experts de la défense en vue du procès et que la juge aurait dû ordonner que les enregistrements soient divulgués à l'intimé avant le début des audiences.

Selon Me Bytensky, la juge de première instance a [par ailleurs] mal interprété le témoignage d'un expert de la défense qui était à sa disposition et a tiré des conclusions déraisonnables en acceptant ledit témoignage avant de refuser de déclarer l'intimé non criminellement responsable de ses actes.

Il demande ainsi à la Cour d'appel d'interjeter appel et de casser le verdict de culpabilité pour le remplacer par un verdict de non-responsabilité criminelle. En cas de refus, il lui enjoint d'ordonner la tenue d'un nouveau procès.

La santé mentale du prévenu a été au centre du procès qui s'est tenu en ligne durant l'hiver 2020-2021 à Toronto.

Dans son verdict rendu le 3 mars 2021, la juge Anne Molloy, de la Cour supérieure de l'Ontario, avait statué qu'Alek Minassian était bel et bien sain d'esprit au moment de l'attentat, comme l'avançait la Couronne.

Toutefois, la magistrate n'avait pas cru que le meurtrier appartenait au groupe des Incels, ces hommes misogynes et sexuellement frustrés qui s'en prennent aux femmes à cause de leur condition.

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