L’ASFC avait déterminé que les mesures d’urgence fédérales lui seraient utiles
Radio-Canada
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait informé le gouvernement Trudeau qu'elle pourrait interdire l'accès au pays à des ressortissants étrangers souhaitant se joindre aux différentes manifestations contre les mesures sanitaires s'il décidait d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence.
Autrement, l'ASFC pouvait difficilement agir pour mettre hors tension les rassemblements qui, l'hiver dernier, perturbaient tant le centre-ville d'Ottawa que de nombreux passages frontaliers, a expliqué mercredi matin son ancien président John Ossowski à la commission Rouleau.
C'est que le cadre législatif actuel ne permet pas à l'Agence d'empêcher des ressortissants étrangers d'entrer au Canada pour participer à une manifestation légale, a-t-il précisé.
À l'époque, nous tentions de temporiser la situation et, au regard de cet objectif, laisser les gens entrer au pays pour participer [à ces rassemblements] était inconsistant, a expliqué M. Ossowski.
« Dans le cadre du processus d'examen de vigilance renforcée, que nous avions invoqué avant la Loi sur les mesures d'urgence, nous avons empêché certaines personnes d'entrer, mais seulement parce qu'elles n'étaient pas vaccinées ou qu'elles ne respectaient pas les exigences d'autres programmes. »
La situation à la frontière, à l'époque, était particulièrement tendue, a rappelé M. Ossowski. Les blocages s'étaient multipliés, provoquant à certains endroits des files de véhicules pouvant atteindre 10 kilomètres du côté américain.
En outre, des manifestants avaient littéralement pris d'assaut des bâtiments de l'ASFC à Fort Érié, en Ontario, et à Surrey, en Colombie-Britannique, a souligné M. Ossowski. Des agents frontaliers devaient même porter des caméras d'intervention pour assurer leur sécurité, a-t-il aussi illustré.
Les avantages de l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence ont donc été communiqués à la haute fonction publique fédérale, puis au Cabinet Trudeau. Mais jamais l'Agence n'a-t-elle recommandé au gouvernement d'agir dans un sens ou dans l'autre, a juré M. Ossowski.
Cela étant dit, le procureur de la Commission Gordon Cameron a mis en relief mercredi que l'ASFC avait changé de ton le 14 février, soit le jour où Justin Trudeau a annoncé son intention d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence.
