L’appel pour un 2e procès du juge Delisle débattu
Radio-Canada
La cause du juge Jacques Delisle est de nouveau débattue en Cour d'appel du Québec, mardi. Le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conteste l'arrêt des procédures dont a bénéficié l'ex-juge en 2021.
Accusé du meurtre de sa femme en 2009 et condamné à la prison à vie en 2012, Jacques Delisle a été libéré en avril 2021 après que le ministère fédéral de la Justice eut ordonné un deuxième procès en raison d'erreurs judiciaires.
Un an plus tard, le juge Jean-François Émond prononçait un arrêt des procédures en raison de la négligence inacceptable d'un témoin expert de la Couronne: le pathologiste au dossier André Bourgault. Le juge Émond refusait donc la tenue d'un deuxième procès.
C'est sur cet aspect que la Couronne a porté la décision en appel.
La notion d'un procès juste et équitable est au coeur des plaidoiries.
La Couronne et son avocat Me François Godin plaident que les manquements au travail du pathologiste de la Couronne, André Bourgault, ne justifient pas l'arrêt des procédures et justifie plutôt un deuxième procès.
Dans sa décision de 2021, le juge Jean-Francois Émond indiquait que le pathologiste avait fait preuve d'une négligence inacceptable en omettant de conserver le cerveau de la victime. Selon le juge, ce manquement fait en sorte qu'il est impossible de prouver la trajectoire de la balle qui a tué la victime.
Or, selon Me Godin, le pathologiste n’a pas fait preuve de négligence inacceptable, notamment en demandant l'aide de collègues, en détaillant la trajectoire de la balle, et en se penchant au moment de l'autopsie sur ce qu'il considérait comme important.
Le procureur de la Couronne fait également valoir qu'aucune obligation légale ne forçait le pathologiste à conserver le cerveau après l'autopsie. Finalement, il ajoute que la trajectoire de la balle ne représente pas un élément central qui permet d'arriver à un verdict de culpabilité quant au meurtre. Un deuxième procès juste et équitable est donc possible.
