L’Alberta veut centraliser la supervision des corps policiers
Radio-Canada
Le gouvernement de l’Alberta a déposé un projet de loi jeudi qui créerait une nouvelle agence dont le rôle serait de recevoir l’ensemble des plaintes dirigées contre des corps policiers. La nouvelle législation réformerait aussi la structure de gouvernance de plusieurs corps policiers en plus de renforcer le contrôle du gouvernement provincial sur ceux-ci.
Le projet de loi 6 fait suite à quatre ans de consultations par le gouvernement provincial. Il créerait d’abord la Commission civile d'examen de la police, une entité provinciale qui recevrait et jugerait les plaintes déposées contre un policier ou un corps de police.
En ce moment, des unités des services de police de Calgary et d'Edmonton sont par exemple chargées d’enquêter elles-mêmes sur des plaintes déposées contre les corps de police des deux grandes municipalités albertaines.
Une demande que nous avons entendue à répétition est celle de mettre fin au système dans lequel la police enquête sur la police, a expliqué le ministre de la Sécurité publique, Mike Ellis.
C'est un grand pas dans la bonne direction, croit le professeur de criminologie à l'Université de l'Alberta, Temitope Oriola. Il aurait cependant voulu que la province aille plus loin et interdise aux anciens policiers d'être membre sur la Commission civile d'examen de la police.
Pourquoi se priverait-on de quelqu’un avec 25 ans d’expérience en tant qu’enquêteur?, a répondu Mike Ellis, lui-même ancien policier.
L'Équipe d’intervention de l’Alberta en cas d’incident grave (ASIRT) relèverait désormais de cette commission et continuerait d’enquêter sur les cas impliquant un décès, des blessures graves ou des cas d’inconduites graves de la part de policiers. Son mandat serait aussi étendu pour inclure les incidents impliquant des agents de la paix.
Un point d’interrogation majeur demeure cependant au sujet des pouvoirs qu’aura la Commission civile d'examen de la police puisque celle-ci n’aurait pour l’instant pas le pouvoir de statuer sur des cas impliquant des agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Cette dernière est pourtant chargée de patrouiller à l’extérieur du territoire desservi par les services de police municipaux. Le ministre Mike Ellis précise que des discussions sont en cours avec le bureau de son homologue fédéral, mais que la nouvelle commission n’entrera pas en fonction avant au moins 18 mois.
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