L’accord fiscal avec les Autochtones du du Nouveau-Brunswick sera annulé en 2023
Radio-Canada
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick retarde jusqu’au 31 janvier 2023 l’annulation de son accord fiscal avec les Premières Nations.
Six chefs wolastoqey (malécites) se disent prêts à négocier une nouvelle entente avec la province, mais se demandent si le gouvernement le veut aussi.
En avril dernier, le gouvernement néo-brunswickois avait annoncé qu’il ne voulait plus rembourser aux communautés des Premières Nations une partie de la taxe de vente provinciale perçue dans les entreprises situées dans ces collectivités.
L'accord fiscal permettait aux Autochtones de garder 95 % des 8 premiers millions de dollars perçus en taxe de vente provinciale sur l'essence, le carburant et le tabac vendus dans les communautés, et 70 % des montants par la suite.
Le premier ministre Blaine Higgs affirmait que ces accords fiscaux avec les Autochtones étaient injustes et ne pouvaient être viables à long terme.
La plus récente version de l’accord fiscal avait été signée en 2017 et devait être en vigueur pendant 10 ans. Blaine Higgs voulait y mettre un terme dès janvier 2022.
Les Premières Nations concernées se sont adressées à la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick pour contester cette annulation hâtive.
