L’étape de la dernière chance pour Hydro-Québec dans le Maine
Radio-Canada
Mardi pourrait être une journée décisive pour un important projet d'exportation d'électricité d'Hydro-Québec aux États-Unis. La Cour suprême du Maine, petit État américain de 1,3 million d’habitants, entendra les différentes parties au sujet de la contestation d’un bail et de la constitutionnalité d'un référendum tenu en novembre.
Les citoyens avaient alors répondu oui à près de 60 % à l’interdiction de la construction sur leur territoire d’une imposante ligne électrique de 1200 mégawatts destinée à fournir le Massachusetts en énergie renouvelable.
Les promoteurs du projet, la Central Maine Power (CMP) et Hydro-Québec, tenteront d’invalider le résultat devant le plus haut tribunal du Maine mardi après-midi.
C’est une étape importante, reconnaît d’emblée la porte-parole de la société d’État québécoise Lynn St-Laurent. Ils feront d’abord valoir que le référendum n’était pas constitutionnel puisqu’il annule des permis octroyés par des pouvoirs exécutifs, dont un permis présidentiel.
Au moment du référendum, précise également Mme St-Laurent, notre partenaire avait commencé les travaux et nous estimons que, en raison de ces droits acquis, il n’y a pas lieu d’appliquer une loi de façon rétroactive. L’année dernière, 450 millions de dollars américains avaient été dépensés dans le Maine pour déboiser 86 % du corridor et ériger 120 structures comme des pylônes.
Des entreprises énergétiques, dont Calpine, qui génère de l’électricité à partir du gaz naturel dans la région, demandent aux juges de maintenir la validité du référendum en soutenant que CMPCentral Maine Power a poursuivi les travaux en étant au fait des risques de contestation.
Plus de 1000 pages de mémoires ont été déposées en cour par des experts et différentes parties.
Selon le professeur émérite Orlando Delogu, de l'École de droit de l'Université du Maine, l’initiative référendaire viole la Constitution. D’un point de vue purement juridique, son libellé viendrait amender la Constitution de l’État pour l’examen d'autres projets semblables alors que cette même Constitution ne peut être modifiée par référendum.
Ledit libellé irait aussi trop loin en donnant la possibilité au corps législatif d’annuler un projet touchant des terres publiques et remontant à 2014. Pas sept jours, sept semaines ou sept mois, mais sept ans, s’exclame-t-il.
