Justin Bourque pourra demander une libération conditionnelle après 25 ans de prison
Radio-Canada
Justin Bourque, l’homme qui a tué trois policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en juin 2014 à Moncton au Nouveau-Brunswick, pourra demander sa libération conditionnelle après 25 ans d'emprisonnement.
La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a tranché en rendant cette décision jeudi. L’avocat de Justin Bourque avait déposé une requête en janvier dernier demandant que la période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle passe de 75 à 25 ans.
Justin Bourque a été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 75 ans, soit une période d’inadmissibilité de 25 ans par meurtre.
Le printemps dernier, la Cour suprême du Canada a toutefois tranché que de telles peines consécutives sont inconstitutionnelles. Cette décision a été prise dans le dossier d’Alexandre Bissonnette, un homme qui a été condamné à la prison à vie sans libération conditionnelle avant 40 ans pour avoir tué six personnes dans une mosquée de Québec en 2017.
Les juges de la Cour suprême du Canada avaient alors affirmé que les peines consécutives sont cruelles et inusitées et qu’elles ne permettent pas la réhabilitation des criminels.
L’arrêt Bissonnette nous lie et régit l’issue du présent appel. Nous sommes tenus de modifier les peines de manière à ce que la période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle corresponde à des périodes de 25 ans à purger concurremment. À tous autres égards, les peines infligées demeurent inchangées, peut-on lire dans le jugement rendu par la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick jeudi.
Ainsi, Justin Bourque pourra demander une libération conditionnelle en 2039, mais cette requête ne sera pas automatiquement acceptée et devra être évaluée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Nadine Larche, une femme d’un policier tué dans la fusillade en juin 2014, a réagi à la décision de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick sur les médias sociaux.
Je suis tellement découragée par cette décision. Ça rapporte tout le traumatisme à la surface de nouveau, écrit-elle.
