Justin Bourque pourra demander une libération conditionnelle après 25 ans de prison
Radio-Canada
Justin Bourque, l’homme qui a tué trois policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en juin 2014 à Moncton au Nouveau-Brunswick, pourra demander sa libération conditionnelle après 25 ans d'emprisonnement.
La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a tranché en rendant cette décision jeudi. L’avocat de Justin Bourque avait déposé une requête en janvier dernier demandant que la période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle passe de 75 à 25 ans.
Justin Bourque a été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 75 ans, soit une période d’inadmissibilité de 25 ans par meurtre.
Le printemps dernier, la Cour suprême du Canada a toutefois tranché que de telles peines consécutives sont inconstitutionnelles. Cette décision a été prise dans le dossier d’Alexandre Bissonnette, un homme qui a été condamné à la prison à vie sans libération conditionnelle avant 40 ans pour avoir tué six personnes dans une mosquée de Québec en 2017.
Les juges de la Cour suprême du Canada avaient alors affirmé que les peines consécutives sont cruelles et inusitées et qu’elles ne permettent pas la réhabilitation des criminels.
L’arrêt Bissonnette nous lie et régit l’issue du présent appel. Nous sommes tenus de modifier les peines de manière à ce que la période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle corresponde à des périodes de 25 ans à purger concurremment. À tous autres égards, les peines infligées demeurent inchangées, peut-on lire dans le jugement rendu par la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick jeudi.
Ainsi, Justin Bourque pourra demander une libération conditionnelle en 2039, mais cette requête ne sera pas automatiquement acceptée et devra être évaluée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Nadine Larche, une femme d’un policier tué dans la fusillade en juin 2014, a réagi à la décision de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick sur les médias sociaux.
Je suis tellement découragée par cette décision. Ça rapporte tout le traumatisme à la surface de nouveau, écrit-elle.
Prairie Harm Reduction attribue son déficit à l'explosion des besoins en un an.
Le gouvernement du Yukon a déposé, lundi, un projet de loi visant à suspendre la mise sur pied d’une nouvelle autorité de la santé.
Aire ouverte combat l’anxiété des jeunes avec un système « pour et par » eux, misant sur la télésanté et une approche décontractée.
Le ministre de l'Éducation, Paul Calandra, a demandé aux conseils scolaires d'organiser des cérémonies de remise de diplômes « apolitiques ».
Le volume de glace du golfe a plafonné à 29 km³, loin de la moyenne de 62. Un hiver marqué par des records de douceur à l'est et des redoux fréquents.
Le soldat Albert Detmold, mort durant la Première Guerre mondiale, a été identifié grâce au Programme d'identification des pertes militaires.
L'élue du parti Trois-Rivières ville forte, Édith Lachance, aurait été expulsée d’une réunion en raison de son statut de membre d’un parti.
Alors que les vols de métaux se multiplient en Nouvelle-Écosse, la police tente de retrouver la cloche d'une petite église au nord d’Antigonish.
Le prix du litre d’essence dépasse les 2 $ dans plusieurs régions de Terre-Neuve-et-Labrador, en raison de la guerre au Moyen-Orient.
L'entreprise White Wilderness Heliskiing a pris cette décision après une avalanche qui a fait trois morts sur le mont Knauss dimanche.
La Municipalité a adopté deux résolutions demandant l’aide financière de Québec pour faire avancer ce dossier. Le bâtiment a été construit en 1965.
Happy Camper Média annonce la production de L’Agent Jean! : La Fin des Mondes. Un premier long métrage pour la boîte de production de Québec.
Le latéral gauche québécois Wesley Timoteo retrouvera cette saison Ballou Tabla chez les champions en titre de la Première ligue canadienne.