Justice autochtone : plus de rapports Gladue sont nécessaires en Saskatchewan
Radio-Canada
La Saskatchewan se classe parmi les dernières provinces au Canada en ce qui concerne le recours au rapport Gladue permettant de déterminer une peine autre que la prison pour les personnes autochtones, selon l'Aboriginal Legal Services.
Les rapports Gladue sont un droit pour chaque personne d'origine autochtone qui comparaît devant un tribunal, à la suite de deux décisions de justice rendues en 1999 et en 2012.
Ils présentent des aspects de la vie d'un accusé autochtone dont le juge doit tenir compte pour décider de la peine à infliger. Il peut s'agir d'histoires personnelles et communautaires, ainsi que de traumatismes liés à la colonialisation et ses effets persistants.
Mais en réalité, tous les Autochtones ne sont pas informés de ce droit ou n’ont pas toujours accès à des rédacteurs de ces documents.
Dans la plupart des régions du Canada où il y a des rapports Gladue, le gouvernement provincial en particulier, ou le plan d'aide juridique provincial intervient en fournissant des fonds , a déclaré le directeur de programme pour le Aboriginal Legal Services, Jonathan Rudin.
En Saskatchewan, le gouvernement provincial ne semble pas du tout enclin à fournir ce financement, a-t-il regretté.
Selon des données du ministère de la Justice, le gouvernement de la Saskatchewan a investi un montant total de 78 080 $ pour 24 rapports Gladue au cours des 5 dernières années .
Pour l'année 2020-2021, aucun investissement n,a été fait dans ce cadre.
M. Rudin a expliqué que les rares cas où des rapports Gladue ont été réalisés dans la province étaient principalement le fait du secteur privé ou de programmes indépendants. Dans quelques cas seulement, les tribunaux ont été invités à fournir l'argent ou ont ordonné au gouvernement de le faire, a-t-il ajouté.
