Hydro-Québec dans le Maine : une décision attendue cet été
Radio-Canada
PORTLAND, Maine – Mardi, la Cour suprême du Maine entendait les plaidoiries relativement à deux causes concernant un projet d'exportation d'électricité d'Hydro-Québec au Massachusetts. La ligne électrique passerait à travers l'État, mais il y a eu un référendum en novembre et les électeurs l’ont rejetée.
La société d’État québécoise et son partenaire Central Maine Power, propriété d’Avangrid, contestent la constitutionnalité de la consultation puisqu’elle renverse rétroactivement des permis qui avaient été obtenus. Les promoteurs ont ainsi plaidé devant les six juges du plus haut tribunal de l’État la notion de droits acquis.
La construction du projet de 233 kilomètres du côté américain était bien amorcée : 86 % du corridor a été déboisé et 450 millions de dollars américains ont été déboursés.
Ce que les droits acquis protègent, c’est d’une nouvelle loi changeant les règles du jeu après les faits, a soutenu l’avocat d’Avangrid, John Armando.
L’avocat James Kilbreth, qui représente le groupe d’opposants Say No to New England Clean Energy Connect, a répliqué : Personne ne peut avoir un droit acquis sur un bail de terres publiques qui l'emporte sur le pouvoir législatif.
Le débat sur le référendum a été lié à une deuxième cause entendue la même journée. Les juges de la Cour suprême sont également appelés à statuer sur des terres publiques où la ligne traverserait sur une distance de 1,5 kilomètre. Le bail aurait été mal négocié, car le projet modifierait substantiellement le territoire, de quoi nécessiter une approbation aux deux tiers de la législature.
La juge en chef Valerie Stanfill a rappelé aux opposants, qui tentent par tous les moyens de bloquer le corridor énergétique, qu’il ne s’agit pas de forêts vierges et que des activités forestières ont déjà lieu dans le secteur.
244 000 personnes sont d'avis que ce que nous faisons est constitutionnel et j’aurais beaucoup difficulté de voir la cour renverser le référendum, a réagi Tom Saviello à la sortie du tribunal. Celui qui est l’une des voix citoyennes les plus fortes contre le projet au Maine répète qu’Hydro-Québec et son partenaire ont entamé la construction de la ligne électrique l’année dernière en connaissance de cause des risques en cours.
Benjamin Dudley, directeur des parties en Nouvelle-Angleterre pour Hydro-Québec, a déclaré pour sa part espérer pouvoir recommencer le travail aussitôt que possible et obtenir une décision rapide en leur faveur.
