Habitations Trigone obtient un sursis du tribunal jusqu’en janvier

Le Tribunal administratif du travail accorde un sursis à Habitations Trigone, qui avait vu ses 19 licences d’entrepreneur en construction annulées par le Bureau des régisseurs de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) le 1er octobre dernier. La décision de la RBQ est donc suspendue, en attendant les audiences sur le fond de l’appel qui auront lieu en janvier 2022.

Dans sa décision, le tribunal invoque le préjudice sérieux et irréparable pour 12 projets qui sont actuellement en construction, et qui totalisent 2000 unités d’habitation. Avec l’annulation immédiate des licences, ces projets ne peuvent pas raisonnablement tous s’arrêter complètement du jour au lendemain, note le tribunal.

Il rappelle aussi que l’annulation des licences d’entrepreneur en construction d’Habitations Trigone aurait un impact important sur les clients qui ne peuvent pas prendre possession de leur unité d’habitation comme prévu, puisque la décision de la RBQ entraînerait des retards importants dans ces projets.

Le Tribunal administratif du travail ajoute que la prépondérance des inconvénients est un critère qui a moins d’impact dans le présent dossier. Pour lui, l’intérêt public doit être pris en compte dans sa décision, mais l’équilibre sera mieux servi par la suspension de l’exécution de la décision du Bureau des régisseurs de la RBQ.

Les audiences sur le fond dans ce dossier auront lieu du 19 au 21 janvier prochain.

Le 1er octobre, la RBQ avait suspendu les 19 licences d’entrepreneur en construction des Habitations Trigone. Cette décision avait un effet immédiat.

Le 6 octobre, Habitations Trigone avait demandé au Tribunal administratif du Québec de suspendre l’annulation de ses 19 licences.