Google met en garde contre le projet de loi d’Ottawa sur les médias numériques

Google met en garde le gouvernement fédéral canadien : le projet de loi sur les plateformes de communication en ligne pourrait obliger l'entreprise à subventionner des sites de nouvelles tendancieux comme celui de l'agence russe officielle Sputnik.

Toutefois, Médias d'info Canada, l'association qui représente des centaines de titres imprimés et numériques, souligne que le libellé de la loi est précis et exclut spécifiquement les sites qui font la promotion d'une organisation en particulier.

Selon Google, la définition d'une source d'information admissible est si vague qu'une entreprise qui compte au moins deux journalistes pourrait être admissible à obtenir des fonds des géants des télécommunications même si elle est subventionnée par un État étranger.

Ce projet de loi, inspiré d'une mesure législative australienne, vise à appuyer le secteur de l'information au Canada et à combattre la propagation de fausses nouvelles provenant de sources non fiables ou subjectives.

Le projet de loi C-18 obligerait des géants comme Google ou Meta à payer pour utiliser des nouvelles produites par des organisations médiatiques canadiennes. Il leur interdirait aussi d'agir d'une manière qui discrimine injustement l'entreprise ou d'accorder à toute personne physique ou entité – y compris lui-même – une préférence indue ou déraisonnable.

Google prétend que cela pourrait affecter son système de tri des nouvelles dans son moteur de recherche ainsi que sa façon de modérer les contenus.

Une porte-parole de Google, Lauren Skelly, dit que l'entreprise pourrait se faire imposer de lourdes amendes pour présenter le contenu le plus utile et le plus fiable au Canada et pour mettre en vigueur "ses" propres politiques.

Mme Skelly dit que les géants des télécommunications appuient le principe du projet de loi mais s'inquiètent des conséquences imprévues de celui-ci, notamment le fait de devoir subventionner des entreprises qui contreviennent aux normes journalistiques.

Il pourrait ainsi s'agir de deux personnes qui établiraient un site de nouvelles à partir de leur sous-sol, d'agences de presse étrangères ayant un bureau au Canada ou de sites extrémistes.