Gestion de la COVID-19 : que dit vraiment la Charte des droits et libertés?
Radio-Canada
La Charte des droits et libertés a été mentionnée à qui mieux mieux depuis le début de la pandémie, notamment par ceux qui accusent les passeports vaccinaux d’y contrevenir. D’autres l’évoquent maintenant comme assise pour poursuivre le gouvernement albertain en raison de sa gestion jugée négligente de la pandémie.
Les opposants aux passeports vaccinaux qui défilent chaque samedi en Alberta clament souvent que ces mesures sont une entorse aux libertés qui leur sont garanties par la Charte canadienne.
Des experts doutent toutefois que les tribunaux jugent en leur faveur en dehors de certaines circonstances qui incluraient, par exemple, l’accès à l’emploi.
D’un autre côté, le gouvernement albertain, qui s’est efforcé de ménager ces libertés et qui a tardé à implanter des restrictions, se fait accuser d’avoir enfreint les droits à la vie et à la sécurité de la population. Ce type de jugements a cependant peu de précédents.
Voici quelques aspects de la Charte qui pourraient aider ou nuire à de tels recours judiciaires des deux côtés du débat sur les restrictions sanitaires.
La Charte des droits et libertés fait partie de la constitution canadienne depuis 1982.
Contrairement à ce que pensent certains, elle ne s’applique pas à tout ce qui se passe au Canada.
