Forcer le retour au travail des grévistes au N.-B. pourrait être compliqué
Radio-Canada
Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, laisse planer depuis quelques jours la menace d'adopter une loi spéciale pour mettre fin à la grève des employés du secteur public dans la province.
Blaine Higgs a parlé de trois moyens possibles de mettre fin unilatéralement à la grève. Il a dit qu'il pourrait se servir de l'état d'urgence ou adopter une loi spéciale anti-grève.
Le premier ministre a même évoqué la possibilité d'adopter une loi pour imposer une échelle salariale, et ce, non seulement aux 20 000 grévistes membres du Syndicat canadien de la fonction publique, mais aussi à tous les autres employés du gouvernement.
Peut-il retirer aux employés du secteur public leur droit de faire la grève? Il peut essayer, mais cela risque d'être compliqué, selon l’avocat Robert Basque, spécialiste du droit du travail au cabinet Forbes Roth Basque à Moncton.
Le gouvernement de la Saskatchewan l'a tenté, il y a une douzaine d'années, en adoptant une loi interdisant aux travailleurs essentiels de faire la grève. Il s'était aussi donné le droit de décider unilatéralement quels travailleurs étaient considérés comme étant essentiels. Ces mesures ont été contestées jusqu'à la Cour suprême du Canada.
Ils avaient tenté de dire aux employés : "On va vous désigner, on va vous enlever le droit de grève." La Cour suprême a dit que ça ne marche pas. Premièrement, il faudrait justifier que les services de ces personnes-là sont essentiels. Deuxièmement, s’ils sont essentiels, il faut que ce soit une restreinte minimale. Et finalement, si la restreinte est minimale, il faut substituer quelque chose au droit de grève. Normalement, on parle de l'arbitrage exécutoire, explique Robert Basque.
L’avocat ajoute que les gouvernements ont tendance à ne pas aimer l'arbitrage obligatoire parce que les arbitres ne tiennent habituellement pas compte de leur capacité de payer. Blaine Higgs peut parler de la capacité de payer à la table des négociations, mais cet argument risque d’avoir moins de poids lors d'un arbitrage exécutoire.
Si le gouvernement adopte une loi forçant le retour au travail des grévistes et que cette mesure est contestée devant les tribunaux, il pourrait s'écouler des mois, voire des années, avant qu’une décision soit rendue.
C'est arrivé en 2018 sur la scène fédérale. La cause est toujours devant les tribunaux.