Donald Trump bénéficie d'une immunité partielle en tant qu'ex-président pour ses actes à la Maison-Blanche
TVA Nouvelles
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a encore retardé lundi le procès fédéral de Donald Trump, par une décision sur les limites de l’immunité pénale d’un président qui rend virtuellement impossible la tenue de ce procès avant l’élection dans quatre mois.
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En décidant le 28 février de se saisir de cette question, puis en fixant les débats près de trois mois plus tard, la plus haute juridiction des États-Unis avait déjà considérablement différé le procès fédéral de l’ex-président républicain pour tentative d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020 remportée par Joe Biden.
Par la voix des six juges conservateurs contre celle des trois progressistes, la Cour considère que «le président ne jouit d’aucune immunité pour ses actes non officiels» mais qu’il «a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels».
Elle renvoie donc le dossier au tribunal de première instance pour déterminer quels actes sont potentiellement immunisés de poursuites pénales, à charge pour l’accusation de démontrer qu’ils ne le sont pas lorsqu’ils ont été accomplis dans l’exercice de ses fonctions.
Cette décision est «une grande victoire pour notre démocratie et notre Constitution», a immédiatement salué Donald Trump.
Le candidat républicain «pense être au-dessus des lois», a réagi l’équipe de campagne de Joe Biden, estimant que la décision «ne change rien aux faits (...): Donald Trump a craqué après avoir perdu l’élection de 2020 et a encouragé une foule à inverser les résultats d’une élection», selon les propos d’un conseiller de la campagne électorale.
La juge Sonia Sotomayor, dans son avis de désaccord auquel se joignent ses deux collègues progressistes, reproche à la majorité de la Cour, dans son «obsession» qu’un président puisse agir sans crainte, «d’ignorer l’équivalente nécessité de la retenue».
Au-delà du cas de Donald Trump, cette décision a «irrévocablement modifié la relation entre le président et le peuple qu’il sert», écrit-elle, en le transformant en «roi au-dessus des lois dans chaque usage de son pouvoir officiel».
