Discrimination envers des personnes handicapées : la Nouvelle-Écosse fait appel
Radio-Canada
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse fait appel d’un jugement récent qui a conclu que la province avait discriminé des personnes handicapées.
Dans une démarche amorcée en 2014 devant la Commission des droits de la personne, les avocats représentant trois personnes souffrant de handicap intellectuel soutenaient que les droits fondamentaux de ceux-ci étaient bafoués par leur maintien dans des hôpitaux psychiatriques, alors que leurs médecins recommandaient qu’ils soient logés dans des établissements de soins résidentiels établis dans la communauté.
En mars 2019, la Commission des droits de la personne avait conclu que les plaignants — Beth MacLean, Joseph Delaney et Sheila Livingstone — avaient individuellement subi de la discrimination. Cependant, la Commission n’estimait pas que les personnes ayant un handicap avaient droit à du logement dans un petit foyer de soins en communauté.
Une coalition représentant les droits des personnes handicapées — The Disability Rights Coalition of Nova Scotia — avait alors porté la cause devant le tribunal. Le 6 octobre 2021, la Cour d’appel statuait qu’il y avait bien eu de la discrimination systémique.
Des trois plaignants, seul M. Delaney, qui a 48 ans, est toujours en vie. Beth MacLean est décédée à Dartmouth le 24 septembre, quelques jours avant la décision du tribunal, à l’âge de 50 ans.
L’autre personne nommée dans la plainte à la Commission des droits de la personne, Sheila Livingstone, était décédée en 2016 à 69 ans.
Jeudi, la ministre des Services communautaires en Nouvelle-Écosse, Karla MacFarlane a indiqué que la province interjetait appel dans ce dossier.
Le gouvernement insiste cependant qu’il ne contredit pas la conclusion des juges voulant qu’il y ait eu discrimination systémique. La province ne conteste pas non plus les dédommagements consentis à Joseph Delaney (200 000 $) et Beth MacLean (100 000 $).
Selon la ministre MacFarlane, la décision soulève plutôt des questions au sujet des obligations légales du gouvernement provincial envers les personnes handicapées. La Cour suprême pourrait offrir de la clarté sur ses questions, estime la province.
