Des entreprises craignent les effets du projet de loi sur la langue au Québec
Radio-Canada
L'adoption prochaine du projet de loi sur la langue commune au Québec rend nerveux le milieu des affaires, qui s'interroge sur les coûts que cela occasionnera pour les entreprises.
Le projet de loi 96 imposera une réglementation plus sévère pour les petites entreprises et pour les sociétés sous l'autorité fédérale, comme les banques et les entreprises de télécommunications. Il devrait être adopté avant la pause estivale.
Des dizaines de milliers d'entreprises ne seraient plus exemptées de la Charte de la langue française.
Le projet de loi prévoit notamment la francisation de toutes les entreprises comptant au moins 25 employés. Jusqu'à présent, cette mesure ne concernait que celles ayant au moins 50 employés. Il donne de nouveaux pouvoirs à l'Office québécois de la langue française (OQLF), qui pourrait enquêter sur toute plainte interne ou provenant du public. L'OQLF pourrait exiger qu'un comité de francisation soit formé dans une entreprise de 25 à 100 employés.
Un article obligerait les employeurs à prendre des moyens raisonnables pour éviter d'imposer l'exigence d'une connaissance d'une langue autre que le français pour accéder à un poste ou pour le conserver. L'actuelle Charte permet à un employeur de le faire si l'accomplissement de la tâche nécessite une telle connaissance.
Diverses associations patronales ou commerciales craignent que la future loi nuise à une économie misant sur l'exportation. Elles redoutent un nouvel exode d'entreprises.
Les entreprises au Québec doivent pouvoir engager des employés bilingues et offrir des services en anglais à leurs clients de l'extérieur, commente Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.
Nous souhaitons que les entreprises puissent déterminer elles-mêmes quand elles doivent engager du personnel bilingue.
Le projet de loi imposerait aussi l'emploi du français dans la rédaction de certains documents, comme les contrats de travail.
