Dépôt à Ottawa d’un projet de loi sur les soins dentaires
Radio-Canada
Le gouvernement de Justin Trudeau a déposé mardi deux projets de loi visant à amoindrir l'effet de la hausse du coût de la vie sur les Canadiens les moins nantis, dont un sur les soins dentaires.
« Avec l'inflation actuelle, pour plus d'un tiers des Canadiens et des Canadiennes, obtenir des soins bucco-dentaires pour eux-mêmes et leurs enfants semble être hors de portée. »
Cette situation est alarmante, car les soins dentaires sont essentiels à la santé et au bien-être des gens, a ajouté M. Duclos, après avoir présenté la pièce législative dès la reprise des travaux parlementaires.
Cette dernière, le projet de loi C-31, doit permettre au gouvernement d'envoyer des chèques aux familles qui gagnent moins de 90 000 $ par année afin de les aider à payer les frais de soins dentaires pour leurs enfants de moins de 12 ans.
Plus précisément, le gouvernement souhaite verser jusqu'à 650 $ par enfant par année, selon le revenu de leur ménage. Ottawa estime que ces paiements non imposables pourront aider environ 500 000 enfants et que la mesure coûtera 938 millions de dollars.
Ce programme temporaire, qui doit s'échelonner sur deux ans, est la première étape d'un projet plus large du gouvernement en matière de soins dentaires. Ce dossier est un élément clé de l'accord de confiance entre le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique (NPD).
Les familles devront présenter une demande à l'Agence du revenu du Canada (ARC) et attester que leur enfant n'est pas couvert par une assurance dentaire privée. Elles devront aussi confirmer qu'elles ont ou prévoient avoir des frais dentaires et qu'elles conserveront leurs reçus.
La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a assuré que des vérifications seraient faites pour éviter que des personnes inadmissibles touchent la prestation.
Je peux garantir aux Canadiens que ce ne sera pas un chèque en blanc, a-t-elle soutenu en mentionnant que les noms de dentistes et les rendez-vous seront vérifiés, en plus du revenu annuel.
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