Condominiums : quand les assurances compliquent la vie des syndicats de copropriété
Radio-Canada
Les syndicats de copropriété au Québec affirment qu'il est de plus en plus difficile d'être indemnisé par les compagnies d'assurances. Depuis un changement apporté au Code civil en 2018, il faut prouver qu'un copropriétaire est responsable du sinistre afin que l'assureur paye la facture.
Il y a un peu plus d'un an, dans un immeuble de condos de Griffintown, à Montréal, un copropriétaire a eu une mauvaise surprise pendant qu'il faisait la vaisselle.
Le lavabo a cédé. La colle n'a pas tenu, toute l'eau qu'il contenait s'est répandue par terre et ça a causé un sinistre, explique Jean-Sébastien Côté, administrateur du syndicat de copropriété Le William. On a dû faire appel à des experts en sinistre pour nettoyer le tout, assécher les parties, enlever les planchers, refaire les moulures, ajoute M. Côté.
Ce dégât d'eau n’a pas touché les autres appartements.
Comme la loi l’y oblige, le syndicat de copropriété a fait faire les travaux de réparation, qui ont coûté 20 000 $. Or, lorsqu'il s'est adressé à l'assureur du copropriétaire pour payer la facture, le syndicat a essuyé un refus.
L'assureur a répondu qu’il n’était pas tenu de rembourser cette somme et que le syndicat de copropriété devait démontrer qu'il y avait faute de la part du copropriétaire.
« Démontrer la faute de la personne qui lave sa vaisselle, ça devient un petit peu difficile. »
De plus, le syndicat de copropriété ne peut pas être indemnisé par son assureur puisque le montant des dommages se situe sous sa franchise de 50 000 $.
Cela signifie que c'est le syndicat lui-même, donc l'ensemble des copropriétaires, qui doit acquitter le montant.
