Comité d’étude de la Loi sur les mesures d’urgence : l’impasse persiste

Les partis fédéraux ne sont toujours pas arrivés à s'entendre, lundi, sur la présidence du comité mixte qui doit étudier le recours à la Loi sur les mesures d'urgence (LME).

Le leader du gouvernement Trudeau en Chambre, Mark Holland, est revenu à la charge pour tenter de mettre sur pied ce comité mixte, mais en vain.

Cette fois, plutôt que de rencontrer seulement l'opposition des conservateurs, il a aussi trouvé le Bloc québécois sur son chemin.

C'est la loi elle-même qui prévoit la création d’un comité mixte formé de députés et de sénateurs afin d’examiner les façons dont la législation de dernier recours a été utilisée. Le premier ministre Justin Trudeau avait décidé d'y recourir pour mettre fin aux manifestations qui avaient paralysé Ottawa durant plus de trois semaines.

La motion déposée par le député Holland prévoyait que ce comité mixte soit composé de sept députés et quatre sénateurs. Pour ce qui est des députés, trois proviendraient du Parti libéral, deux du Parti conservateur, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique (NPD).

M. Holland proposait que la coprésidence du comité soit assurée par le député bloquiste, le député néo-démocrate et un sénateur indépendant choisi par le Sénat.

La vice-présidence aurait été assurée conjointement par un député libéral et un député conservateur.

Durant le débat de lundi, qui a duré près de deux heures, M. Holland a fait valoir que le fait de confier la coprésidence au Bloc, qui s'était opposé à l'usage de la LME, et au Nouveau Parti démocratiqueNPD, qui l'avait appuyé, permettait d'assurer l'équilibre. De même, il estimait que le Parti libéral, qui avait initié la démarche, et le Parti conservateur, dont certains membres avaient ouvertement appuyé les manifestants, devaient être écartés de la présidence en raison d'un parti pris.

Au départ, les conservateurs avaient exigé un député conservateur et un sénateur conservateur comme coprésidents, faisant valoir que, traditionnellement, les comités de surveillance sont présidés par l'opposition officielle et non par les troisième et quatrième oppositions.