Collecte de données de téléphonie cellulaire par l’ASPC : le ministre Duclos convoqué
Radio-Canada
Le comité parlementaire de la protection des renseignements personnels demande au ministre de la Santé d'expliquer la collecte par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) de données provenant de millions de téléphones cellulaires pour comprendre les habitudes de déplacement des Canadiens pendant la pandémie.
Lors d'une réunion d'urgence, jeudi, le comité des Communes a adopté une motion demandant à Jean-Yves Duclos et à l'administratrice en chef de la santé publique du Canada, la Dre Theresa Tam, de comparaître pour répondre à des questions sur cette pratique de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).
La Chambre des communes est toujours en vacances d'hiver, mais les députés de l'opposition membres du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ont réclamé une session d'urgence, lorsqu'ils ont appris que l'Agence de la santé publique du CanadaASPC cherchait à étendre cette pratique de collecte de données.
Le 16 décembre, juste avant l'ajournement des Fêtes au Parlement, l'agence a publié un nouvel appel d'offres pour avoir accès aux données de localisation des tours de téléphonie cellulaire et des opérateurs, à l'échelle nationale, entre le 1er janvier 2019 et le 31 mai 2023.
L'Agence de la santé publique du CanadaASPC explique que ces données fournissent des renseignements utiles et permettent une analyse significative de la mobilité des populations au Canada, des informations utiles pour lutter contre la pandémie.
L'avis indique que l'accès à ces données doit être sécurisé, traité et opportun, en plus d'être adéquatement vérifié pour des considérations de sécurité, légales, de confidentialité et de transparence. On doit notamment s'assurer que les données ne contiennent aucune information permettant d'identifier les utilisateurs des téléphones.
Le porte-parole conservateur en matière d'éthique, John Brassard, qui est membre de ce comité des Communes, a déclaré que la collecte de données par l'agence agite de nombreux drapeaux rouges concernant la confidentialité.
Le porte-parole du Bloc québécois en matière d'éthique, René Villemure, avait lui aussi réclamé la semaine dernière une réunion d'urgence du comité, dont il est membre. M. Villemure a soutenu que le comité avait le pouvoir d'exiger la suspension de cet appel d'offres, en attendant le résultat d'une enquête.
M. Villemure estime que le lancement de cet appel d'offres par l'Agence de la santé publique du CanadaASPC juste avant l'ajournement des travaux au Parlement pour les Fêtes, lui semble être un processus plus opaque que transparent.
