Claims miniers : des organismes du Bas-Saint-Laurent en faveur d’une révision de la loi
Radio-Canada
Des organismes de protection de l’environnement du Bas-Saint-Laurent estiment que la Loi sur les mines et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme doivent être révisées afin que certains territoires puissent être exemptés des activités minières.
D’après le Conseil régional de l’environnement du Bas-Saint-Laurent (CREBSL), une nouvelle législation permettrait de mieux protéger le territoire. Actuellement, la Loi sur les mines est extrêmement puissante, considère Patrick Morin, le directeur adjoint du CREBSL.
« Quelques clics de souris et quelques dizaines de dollars et on a un claim [...]. Alors que, d’un autre côté, c’est ardu pour les municipalités de faire déclarer des territoires incompatibles avec les activités minières. »
La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, dont font partie les conseils régionaux de l'environnement de la province, a réclamé un moratoire sur l’attribution des titres miniers, lundi, en marge de l'ouverture du congrès Québec Mines + Énergie.
Si on veut travailler sur des aires protégées, ça devient une grande contrainte. Les droits sont accordés sur le territoire, et après les autres intervenants du milieu sont mis devant le fait accompli, explique-t-il.
M. Morin ajoute qu'il y a un déséquilibre entre les droits que confère la Loi sur les mines et le pouvoir qu'il reste aux municipalités. L'organisme régional bas-laurentien en a fait les frais, dit-il, pendant ses démarches pour la création de sept aires protégées. Selon lui, tout un tour de force qui a été nécessaire pour mettre en place des zones d’exclusion.
Le moratoire est demandé parce qu’il faut faire les choses dans le bon ordre, rappelle Patrick Morin. Il estime que c'est aux MRC de définir les zones incompatibles avec les activités minières, avant l'émission de claims miniers.
Alors que le gouvernement provincial veut augmenter les superficies d'aires protégées, la loi sur les claims miniers risque de faire obstacle à cet objectif, estime Mikaël Jaffré, directeur de l'organisme Horizon Nature Bas-Saint-Laurent, qui vise à conserver les milieux naturels dans la région.
« Une fois que le titre minier est émis, on ne peut plus agir pour la protection du milieu et les activités de mises en valeur. »
