Ce que la réforme change pour vous
TVA Nouvelles
Le gouvernement Legault a fait adopter sa controversée réforme du régime de santé et sécurité au travail, dont l’ancienne version datait de plusieurs décennies. Même si les trois partis d’opposition ont voté contre, tous soulignent certains bons points de la nouvelle loi. Voici comment elle va changer vos milieux de travail.
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Si les stagiaires rémunérés étaient auparavant couverts par le régime en cas de blessures sur leurs lieux de travail, la situation était plus floue dans le cas d’un stage d’observation ou d’un boursier. Dorénavant, ils seront tous couverts par le régime de santé et de sécurité au travail. Même chose pour les travailleurs domestiques qui pourront maintenant être indemnisés en cas d’accident de travail, à condition d’avoir travaillé un minimum d’heures. « On voulait s’assurer que le tondeur de pelouse n’entre pas dans cette catégorie », indique le ministre du Travail, Jean Boulet, en entrevue. Cette mesure vise à garantir une certaine protection à des travailleuses vulnérables, souvent issues de l’immigration.
Près d’une vingtaine de cancers dont certains touchent particulièrement les pompiers, la maladie de Parkinson, la maladie de Lyme et le syndrome de stress post-traumatique pourront dorénavant être reconnus comme des maladies professionnelles et leurs victimes indemnisées. Qui plus est, la nouvelle loi prévoit que la liste des maladies professionnelles reconnues pourra évoluer au fil de l’évolution des connaissances scientifiques. « Le régime était encarcané, coulé dans le béton, et c’est pourquoi ç’a été aussi long à le changer », explique le ministre Jean Boulet.
Même s’ils sont moins visibles, les risques psychosociaux liés au travail comme la violence, le harcèlement ou les événements traumatisants devront maintenant être identifiés et prévenus par les programmes de prévention. Devant l’augmentation constante dans les dernières années des enjeux liées à la santé mentale au travail (2147 dossiers de réclamation en 2009 contre 3595 en 2018), le gouvernement voulait agir, indique le ministre Boulet. « On brise les tabous et pour moi ça va permettre de lutter contre toutes les problématiques liées aux enjeux psychologiques ou de santé mentale », dit-il.
Ecchymoses, appels insistants ou harcèlement du conjoint au bureau : les employeurs devront dorénavant sensibiliser leurs employés et mettre en place des mécanismes pour déceler et prévenir les effets de la violence conjugale dans les milieux de travail. Il s’agissait d’une demande des groupes de défenses des femmes. « L’employeur va devoir s’en occuper, l’accommoder, prendre les mesures qui s’imposent pour soutenir cette personne », explique le ministre Boulet.
Adoptée malgré le désaccord de tous les partis d’oppositions, la nouvelle réforme fait des mécontents dans tous les camps.
Les syndicats lui reprochent entre autres d’être « sexiste » puisqu’elle touche davantage des milieux traditionnellement plus masculins, par exemple, la construction.
Le Parti libéral s’inquiète de voir l’entrée en vigueur de la nouvelle loi créer encore plus de paperasse pour les PME où devront être créés maintenant des comités de prévention.
