Car2Go devra verser 1 M$ à ses anciens membres
TVA Nouvelles
Pour les milliers d’anciens membres du service d’autopartage Car2Go au Québec, le moment est maintenant venu de réclamer leur dû, dans la foulée de l’action collective intentée en 2020 contre la société.
Un règlement à l’amiable, sans aveu de responsabilité de Car2Go, a été approuvé par la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
Selon les termes de cette entente, l’entreprise est tenue de distribuer jusqu’à « 1 million de dollars » de dédommagements parmi ses anciens membres admissibles.
Les services de Car2Go avaient vite attiré l’attention au Québec grâce entre autres à sa flotte de voitures de marque Smart. Elle avait envahi les rues des quartiers centraux de Montréal, avant de s’étendre ensuite à Toronto, Calgary et Vancouver, entre autres.
Plus de 50 000 Québécois avaient été séduits par son mode de fonctionnement sans la nécessité de réservation, une tarification à la minute et des vignettes de stationnement universelles rendant son usage particulièrement facile en ville.
Le hic, par contre, concernait la perception de « frais de protection du conducteur » de 1 $ ajouté à chaque utilisation, peu importe sa durée.
Si Car2Go s’est toujours défendue en soutenant le fait de tenter ainsi d’abaisser la franchise d’assurance en cas d’accident, d’autres soutenaient au contraire qu’elle enfreignait la loi, notamment sur la protection du consommateur.
Devant l’action collective, l’entreprise – qui opère maintenant sous le nom de ShareNow en Europe – a choisi la voie de l’entente à l’amiable d’un million de dollars.
Initialement, tous les utilisateurs de Car2go ont été inclus dans ce recours. Toutefois, la Cour a décidé que seuls les membres canadiens ayant payé au moins 10 $ de frais de protection auront droit à l’indemnité.
