Bloomberg doit verser 4 M$ en pénalité à l’AMF
TVA Nouvelles
Le groupe financier américain Bloomberg a accepté de verser 4 millions $ en pénalité au Québec, après que trois de ses entités aient été prises en défaut par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
L’organisation a expliqué, mardi, avoir sévi à l’endroit de Bloomberg Trading Facility Limited (BTFL), Bloomberg Trading Facility B.V. (BV) et Bloomberg SEF LLC (BSEF).
Selon l’AMF, BTFL et BV ont exercé des activités en tant que bourse au Québec, sans en avoir informé le chien de garde des marchées financiers. Les deux entités ont aussi fourni des informations «inexactes ou incomplètes» à l’AMF, notamment pour des «demandes de dispense de l'obligation de reconnaissance à titre de bourse» et «au sujet de l'ampleur des opérations effectuées sur leur SMN (système multilatéral de négociation) par des participants québécois institutionnels».
BSEF, de son côté, avait obtenu une dispense de reconnaissance à titre de bourse de l’AMF, mais a failli à ses obligations en «déposant des rapports trimestriels qui ne présentaient pas de manière précise et complète la négociation de dérivés effectuée sur sa plateforme».
Les trois entreprises ont reconnu les faits et se sont donc entendues pour débourser une pénalité de 4 millions $, en plus de corriger leurs lacunes. L’entente a été entérinée par le Tribunal administratif des marchés financiers.
«Le respect par une bourse domestique ou étrangère, de l'obligation (i) d'obtenir l'autorisation de l'Autorité afin de pouvoir exercer ses activités au Québec et (ii) de se conformer aux conditions imposées par cette autorisation, est essentiel à la protection des investisseurs québécois et au maintien de l'intégrité de la place financière du Québec», a souligné le tribunal en approuvant l’entente entre Bloomberg et l’AMF.
