Audience cruciale pour le droit à l’avortement à la Cour suprême des États-Unis
Radio-Canada
L'avenir du droit à l'avortement aux États-Unis se joue mercredi devant une Cour suprême profondément remaniée par Donald Trump, qui pourrait profiter de l'examen d'une loi du Mississippi pour revenir près de 50 ans en arrière.
Les neuf sages, dont six conservateurs, se pencheront à partir de 10 h sur une loi adoptée en 2018 par cet État du Sud, qui interdit les avortements après 15 semaines de grossesse. Elle devrait rendre sa décision au printemps prochain.
La loi, mesurée par rapport à d'autres législations adoptées ces dernières années, n'en viole pas moins le cadre légal fixé par la Cour suprême. En acceptant de l'examiner, la haute Cour a donc envoyé le signal qu'elle était prête à revoir sa copie.
Celle-ci remonte à 1973 : dans son arrêt emblématique Roe v. Wade, la Cour a estimé que la Constitution garantissait le droit aux femmes à avorter et que les États ne pouvaient pas les en priver. En 1992, elle a précisé qu'il était valable tant que le foetus n'est pas viable soit vers 22 à 24 semaines de grossesse.
Prenant acte de cette jurisprudence, les tribunaux fédéraux avaient bloqué la loi du Mississippi avant son entrée en vigueur. Les responsables de cet État rural et religieux se sont alors tournés vers la Cour suprême.
Quand elle a accepté leur recours, alors que rien ne l'y obligeait, la Cour a expliqué qu'elle était prête à interroger la limite de viabilité. Mais le Mississippi lui demande aujourd'hui d'aller plus loin et d'annuler tout bonnement son arrêt de 1973.
Nous sommes conscients de l'impact de notre demande, a souligné dans un éditorial au Washington Post la procureure générale de l'État, Lynn Fitch. Mais, il y a 49 ans, la Cour a privilégié une intuition politique à un raisonnement légal solide pour atteindre une conclusion infondée constitutionnellement et il est temps de corriger cette erreur.
Tous les échelons du Parti républicain lui ont apporté leur soutien, ainsi que l'Église catholique et de nombreuses associations antiavortement, dont certaines ont dépensé des millions de dollars en campagnes publicitaires avant l'audience.
Tous ces acteurs pensent que leur heure a sonné après un demi-siècle de lutte judiciaire et politique.
