Arrêt Jordan : des accusations de pornographie juvénile sont suspendues en N.-É.

Les accusations de pornographie juvénile qui pesaient contre un homme de la Nouvelle-Écosse ont été suspendues parce que sa cause a pris trop de temps à passer par le système de justice. La majeure partie de ce retard est attribuable au fait qu’aucun juge n’était disponible pour traiter cette affaire.

Nathaniel Matheson, 38 ans, a été accusé en janvier 2021 de distribution de pornographie juvénile et de possession de pornographie juvénile.

Mercredi, à la cour provinciale d’Antigonish, la juge Bryna Hatt a statué que les droits de Nathaniel Matheson en vertu de la Charte avaient été violés, ce qui a mené à ce sursis.

Tom Singleton, l’avocat de l’accusé, avait présenté ce qu’on appelle une demande en vertu de l’article 11-B. C’est la partie de la Charte qui traite du droit d’un accusé à un procès en temps opportun.

Dans son arrêt Jordan, la Cour suprême du Canada a déclaré qu’un procès devant une cour provinciale doit être conclu 18 mois après le dépôt des accusations. Le dossier de Nathaniel Matheson a dépassé ce délai.

C’est la deuxième fois en quatre mois que la pénurie de juges pose problème en Nouvelle-Écosse. En janvier, le juge surnuméraire Alan Tufts s’est plaint des retards causés par le manque de juges.

Depuis sa plainte, la province a nommé quatre nouveaux juges, dont Bryna Hatt.

Cependant, ces nominations compensent les départs à la retraite actuels. Cela ne prévoyait pas les départs à la retraite imminents ni le fait que certains juges à la retraite qui avaient continué de travailler à temps partiel – comme Alan Tufts – quitteraient complètement le domaine sous peu.

À l’heure actuelle, selon le directeur des communications de la magistrature de la Nouvelle-Écosse, il y a un poste vacant et deux départs à la retraite prévus au cours des prochains mois.