Arrêt des procédures judiciaires pour l’ex-maire de Terrebonne
Radio-Canada
Blâmant les procureurs et les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) responsables du dossier, le tribunal a ordonné l’arrêt des procédures au procès criminel de l’ex-maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille et de trois co-accusés dans une affaire de corruption et d'abus de confiance.
Le cumul des agissements de l'intimée et de la police ont porté atteinte à la probité du système judiciaire de façon si outrageante que seul l'arrêt des procédures permet de s'en dissocier, conclut la juge Nancy McKenna dans sa décision de 82 pages.
La décision, rendue au palais de justice de Saint-Jérôme, est très sévère à l'égard des enquêteurs de l'UPACUnité permanente anticorruption et des procureurs.
Se rendant aux arguments des accusés, la magistrate a estimé que la poursuite avait enfreint les règles de procédure en ne divulguant pas certains éléments de preuve susceptibles de servir la cause de la défense ou en les divulguant trop tardivement. Les informations retenues concernaient notamment un témoin clé.
L’ancien maire, son ex-chef de cabinet Daniel Bélec, l’ancien directeur général adjoint de la Ville Luc Papillon et l’entrepreneur Normand Trudel étaient accusés de corruption dans les affaires municipales et d’abus de confiance. Ils avaient été arrêtés en 2018 dans le cadre de l'enquête Mediator de l’UPAC. Un cinquième suspect, l'ingénieur Jean Leroux, avait également été appréhendé, mais il est mort entre-temps.
Ce n'est pas la première fois que le travail de l'UPACUnité permanente anticorruption est la cible de critiques au point de mener à un arrêt des procédures.
