André Boisclair renonce à son enquête préliminaire
Radio-Canada
L'ancien chef du Parti québécois André Boisclair renonce à l'enquête préliminaire dans son procès pour agression sexuelle avec la participation d'une autre personne et agression sexuelle armée, des faits qui remonteraient à 2014.
M. Boisclair a plaidé non coupable aux deux accusations. S'il est reconnu coupable, il risque jusqu'à 14 ans d'emprisonnement.
Il n'était pas présent au tribunal, jeudi, et a plutôt été représenté par son avocat.
Une enquête préliminaire est un processus, mené avant l'ouverture du procès comme tel, qui vise à établir si la preuve est suffisante pour poursuivre les procédures judiciaires. Si tel n'est pas le cas, l'accusé est libéré.
L'accusé peut aussi renoncer à la tenue de cette enquête si le procureur y consent. Dans ce cas, l'affaire se rend directement en procès.
Ladite enquête préliminaire concernant M. Boisclair devait débuter ce jeudi 30 septembre.
Le processus aurait impliqué que l'ex-politicien témoigne. La vidéo de sa déclaration aux policiers, à la suite de son arrestation en mai de l'an dernier, aurait aussi été visionnée.
