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Air Canada : cinq ans plus tard, le commissaire aux langues officielles attend toujours

Air Canada : cinq ans plus tard, le commissaire aux langues officielles attend toujours

Radio-Canada
Thursday, November 18, 2021 12:18:45 PM UTC

Avant même le discours unilingue du président-directeur général d’Air Canada, Michael Rousseau, et ses propos controversés sur le français, la société de transport était déjà dans la mire du Commissariat aux langues officielles du Canada pour des entorses répétées aux droits linguistiques.

En juin 2016, constatant que ses multiples interventions, à l’instar de celles de [ses] prédécesseurs, n’ont pas donné les résultats souhaités, le commissaire de l’époque, Graham Fraser avait utilisé son ultime cartouche : un rapport spécial au parlement (Nouvelle fenêtre).

Un processus rarement utilisé, puisque seul son prédécesseur, D’Iberville Fortier, y avait eu recours en 1990, avec succès.

Le commissaire Fraser donnait plusieurs options au gouvernement pour régler la situation à Air Canada et recommandait que son rapport soit étudié par un comité parlementaire. Chose faite avec un autre rapport, musclé, paru en 2017.

Mais depuis le cri du cœur de M. Fraser, son successeur, Raymond Théberge attend toujours.

Lorsqu'on arrive à un point, un constat où il n'y a rien d'autre à faire, on doit sensibiliser les comités parlementaires, en particulier sur cet enjeu, et les encourager à agir. Ici, ils ont réagi avec un rapport, mais la suite, on l'attend toujours, a-t-il expliqué en entrevue à Radio-Canada.

La suite? C’est le dépôt d’une nouvelle Loi sur les langues officielles à venir, rétorque le bureau de la ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, qui n’était pas disponible pour commenter le dossier.

Dans un courriel, son équipe rappelle que le projet de loi C-32 présenté en juin dernier, et mort au feuilleton, comprenait plus de pouvoirs pour le commissaire, dont celui de conclure des accords de conformité et de rendre, dans certains cas, des ordonnances.

La réforme propose un ensemble cohérent et robuste de propositions législatives et administratives diverses pour régler les problèmes de mise en œuvre, incluant la conformité d’Air Canada à la Loi pour une offre de services entièrement bilingues à ses clients, écrit l’attachée de presse de la ministre, Catherine Mounier-Desrochers.

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