Affaire KPMG : l’enquête criminelle se termine dans le secret
Radio-Canada
L’Agence du revenu du Canada (ARC) refuse de fournir plus de détails sur le dossier qui fait les manchettes depuis 2015.
Une enquête criminelle menée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans l’affaire KPMG est terminée depuis plus d’un an, sans que les conclusions aient été rendues publiques, a appris Radio-Canada.
L’état actuel du dossier demeure incertain. L’ARC refuse de commenter, tout comme les procureurs fédéraux du Service des poursuites pénales du Canada, qui, selon nos informations, ont suivi le dossier de près pendant plusieurs années.
La firme KPMG n’a pas non plus répondu aux demandes de commentaire de la part de Radio-Canada.
Selon une série de reportages publiés par Radio-Canada et CBC depuis 2015, KPMG a mis en place une procédure par laquelle de riches Canadiens ont transféré des avoirs dans un paradis fiscal et ensuite récupéré des fonds libres d’impôt. L’ARC en était venu à la conclusion que ce procédé avait été créé en 1999 pour tromper le fisc.
En 2017, la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, avait promis d’aller au fond du dossier, et d’éventuellement rendre publiques les conclusions des enquêtes.
On va aller jusqu’au bout et on va les attraper, avait lancé Diane Lebouthillier de passage à l’émission 24/60 en mars 2017. Quand tout va sortir publiquement, ça va être plus simple.
Celle-ci avait confirmé qu’une enquête criminelle était en cours, non seulement contre les investisseurs, mais aussi contre la firme comptable.
« On va résumer comme ça : "des fraudeurs - même KPMG à la limite - pourraient être accusés?" »
