33 écoles dans la mire des avocats des survivants de Mount Cashel
Radio-Canada
Une trentaine d’écoles à Terre-Neuve sont dans la mire des avocats représentant les survivants d’abus sexuels de l’orphelinat Mount Cashel.
L’archidiocèse de Saint-Jean doit liquider tous ses actifs pour dédommager une centaine de survivants d’agressions, mais peine à récolter les 50 millions de dollars réclamés. Il a déjà vendu ses propriétés les plus précieuses, dont l’immense basilique Saint-Jean-Baptiste, mais a récolté seulement 20 millions jusqu'à présent.
L’archidiocèse a construit et est propriétaire de 33 écoles dans l’est de Terre-Neuve, dont certaines des plus grandes écoles de Saint-Jean, mais aussi des écoles dans le sud de la péninsule d’Avalon et dans la péninsule de Burin. Environ 11 000 élèves y suivent des cours chaque jour.
Quand les districts scolaires confessionnels et non confessionnels de la province ont été fusionnés dans les années 1990, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a modifié la Loi sur les écoles pour préciser que si une école dont l’Église est propriétaire est utilisée à des fins éducatives, on ne peut pas la vendre.
Mais comment la loi s’applique-t-elle dans le contexte d’une procédure de faillite, où l’archidiocèse doit faire tout son possible pour payer ses créanciers?
Selon Geoff Budden, l’avocat représentant 86 survivants de Mount Cashel, l’un des premiers scandales de pédophilie au sein de l’Église catholique au Canada, l’archidiocèse est toujours propriétaire des écoles – des actifs qui ont une valeur monétaire malgré la Loi sur les écoles – et il faut en profiter.
La vente des églises n’a pas généré assez d’argent et ne va pas générer assez d’argent. Ça nous en prend plus, estime Me Budden, qui préfère que le dossier soit réglé rapidement à l’amiable. Certains de ses clients sont octogénaires. D’autres sont morts en attendant d’être dédommagés.
Le juge de la Cour suprême de TNL, Garrett Handrigan, devra se pencher sur cette question épineuse en février.
Le juge Handrigan pourrait décider que l’intérêt résiduel des écoles peut être vendu, c’est-à-dire qu’un acheteur pourrait en théorie devenir le nouveau propriétaire des édifices. Il n’est pas clair s’il serait en mesure d'expulser les élèves.
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