Éric Tremblay reconnaît deux manquements au code d’éthique de Saint-Félix-d’Otis
Radio-Canada
Le conseiller municipal de Saint-Félix-d'Otis Éric Tremblay a reconnu sa culpabilité à deux manquements au code d'éthique et de déontologie de la municipalité devant la division juridictionnelle de la Commission municipale du Québec.
Les manquements sont en lien avec deux contrats octroyés à l'entreprise de construction Pol-Vin dont il est l'actionnaire principal et dirigeant. Le premier contrat touche des réparations effectuées au Camping municipal à l'été 2019, pour un montant de 7122,16 $ et le second, d'un montant de 46 030,96 $, visait à faire des travaux sur le Site de la Nouvelle-France à l'été 2019.
Or, Éric Tremblay siège à titre de conseiller municipal à la Société touristique de L'Anse-à-la-Croix (STAC) qui administre les deux sites, à titre de gestionnaire pour la Municipalité.
Le Code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Félix-d'Otis interdit à un élu d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels.
Il devra également remettre à titre de sanction, un montant de 8392,74 $, à la Municipalité, ce qui représente le profit de Pol-Vin lors de l'exécution du contrat de 46 000 $.
L'audience s'est déroulée le 4 octobre dernier.
Initialement, le conseiller faisait face à 20 manquements. En entrevue avec Radio-Canada à la mi-juin, Éric Tremblay avait assuré qu'il contesterait les manquements qui lui étaient reprochés.
