Émancipation des Autochtones : Ottawa conclut une entente avec des familles
Radio-Canada
Le litige qui oppose des familles des Premières Nations au gouvernement du Canada dans le dossier de l’émancipation des Autochtones est suspendu, a annoncé la ministre des Services aux Autochtones, Patty Hajdu, dans un communiqué.
Durant le processus d’émancipation, les membres des Premières Nations perdaient leur admissibilité à l’inscription au statut d’Indien et leur lien à leur communauté d’origine. Par contre, ils recevaient la citoyenneté canadienne, le droit de vote, le droit de posséder une terre, et leurs enfants n'avaient plus l'obligation de fréquenter les pensionnats pour Autochtones.
Le processus d’émancipation joue encore un rôle dans la détermination du droit à l’inscription au statut d’Indien, même s’il a été retiré de la Loi sur les Indiens en 1985.
En juin 2021, 16 demandeurs avaient lancé une contestation constitutionnelle qui visait à mettre fin aux iniquités engendrées par le processus d’émancipation.
Le gouvernement du Canada et les demandeurs acceptent donc de mettre le litige en veilleuse tout en cherchant une solution législative pour mettre fin aux répercussions continues de l’émancipation en vertu de la loi qui se font encore ressentir aujourd’hui, peut-on lire dans le communiqué
« L'annonce d'aujourd'hui est une étape cruciale sur la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones au Canada. »
La ministre souhaite ainsi que les antécédents familiaux d’émancipation n’aient plus d’incidence sur le droit à l’inscription en vertu de la loi.
D’ici l’été, la ministre Hajdu s’engage à présenter un projet de loi à la Chambre des communes pour modifier les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l’inscription.
Comme l'a souligné la Cour suprême du Canada, l'émancipation était une politique discriminatoire visant à éradiquer la culture autochtone et à assimiler les peuples autochtones, affirme l’avocat chez Juristes Power Law qui représente les 16 demandeurs, Ryan Beaton.
