La grève prévue à Revenu Québec déclarée illégale
Radio-Canada
La grève générale illimitée prévue vendredi par les 5800 employés de Revenu Québec n'aura vraisemblablement pas lieu.
Dans une décision rendue mercredi soir, le Tribunal administratif du travail a jugé que l'avis de grève transmis par le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) le 24 janvier 2023 n’a aucune valeur légale et est sans effet.
Mais ce n'est que partie remise, promet de son côté le syndicat, qui envisage de demander une révision de ce jugement.
Pour justifier sa décision, la Cour se base sur une disposition de la Loi sur l'Agence du revenu, qui encadre les activités du secteur financier de la fonction publique.
La Loi exige que le syndicat et l'employeur s'entendent sur les secteurs jugés essentiels, qui devront continuer leurs activités durant l'arrêt de travail. La loi précise que les parties doivent s'entendre à ce sujet avant le dépôt d'un avis de grève, ce que le Tribunal reproche au syndicat d'avoir omis de faire.
Des démarches qui ont été entreprises il y a plusieurs mois, jure le président de SPGQ, Guillaume Bouvrette. L'employeur se traîne les pieds, avance-t-il en entrevue téléphonique. L'employeur utilise tous les moyens à sa disposition pour retarder l'exercice légitime du droit de grève.
« On n'en est pas à dire que c'est de la mauvaise foi de la part de Revenu Québec. Mais ça commence à s'en approcher dangereusement. »
Dans les faits, les travailleurs représentés par le SPGQ sont en grève partielle depuis le 16 septembre dernier, un débrayage qui touche les heures supplémentaires. Les employés ont dès lors reçu l'ordre de ne pas travailler tous les soirs à compter de 18 h 31 jusqu’au lendemain, 6 h 59, ainsi que tous les samedis et dimanches.
Le syndicat avait alors convenu des modalités concernant les services essentiels avec l'employeur, et comptait reconduire cette entente pour le mandat de grève générale illimitée, approuvé à 84 % par ses membres il y a quelques semaines.